La carte des emprunts toxiques : qui est infecté ?

Des prêts qui impactent selon l’Assemblée Nationale plus de 15 000 collectivités en France.

Voici différentes cartes crées par Libération et représentant les emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu’il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.

Calcul du surcoût : calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la « valeur de marché » (le mark to market) du produit structuré ; en d’autres termes, c’est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale.

Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n’est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, RBS…)

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Comment évaluer le risque pour les collectivités ? Et surtout, de quelles ressources disposent elles pour agir ?

Selon la Cour des Comptes dans un rapport publié en juillet 2012, ces produits à haut risque constituent plus de 5% de l’encours de dette totale des collectivités françaises. Toutefois seulement « quelques centaines de collectivités se trouvent durablement exposées au risque, mais probablement moins d’une centaine sont exposées gravement ». Les magistrats financiers évaluaient alors (sur une dette totale de 160 milliards) l’enveloppe globale des emprunts structurés, entre 30 et 35 milliards dont 10 à 12 milliards présenteraient un risque « potentiellement élevé » . 

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Dexia, même s’il reste le principal financeur des collectivités, n’a de plus pas été la seule banque à proposer des produits structurés : de nombreux autres établissements français (Caisses d’Epargne, Crédit Agricole…) ou étrangers (RBS) ont effectué les mêmes démarches.

Depuis plus d’un an, les collectivités les plus touchées sont nombreuses à lancer des actions en justice contre leurs banques, avec plus ou moins de succès.

Le conseil général de l’Ain a décidé en février 2012, d’agir en justice contre le Crédit Agricole Centre Est pour défaut de conseil et manquement à l’obligation de mise en garde. Le prêt en question ? Un prêt de 20 millions d’euros, dont les taux d’intérêts sont indexés sur des parités de change. Les augmentations de taux d’intérêts sont cumulatives : ainsi, il atteint en 2012 11,5 % et peut s’envoler jusqu’à 30 %.

La démarche est similaire dans la petite commune de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin). Cette collectivité de 4 815 habitants a contracté auprès de la Caisse d’Epargne, en 2007, un emprunt de 3 millions d’euros dont le taux d’intérêt est indexé sur la parité euro-franc suisse. Quand la formule est entrée en phase active, le taux d’intérêt a explosé pour atteindre 45,87 % ! En 2011, la commune aurait donc dû s’acquitter d’une échéance de 1,167 million d’euros au lieu des 94 196 euros payés l’année précédente. Le 13 février 2012, le tribunal de grande instance de Strasbourg a été saisi, pour défaut de conseil.

La ville de Saumur (Maine-et-Loire), a elle aussi décidé d’entamer une procédure auprès du tribunal de commerce d’Angers pour mettre en cause deux prêts toxiques indexés sur des formules de change contractés auprès de Dexia. Toutefois, elle n’a pas pu aller au bout de la procédure (à lire ici ou ici).

La commune d’Achicourt (Pas-de-Calais) a entamé, fin 2011, une procédure contre Dexia au tribunal de commerce de Nanterre. L’opération mise en cause, une restructuration d’emprunts pour un montant de 3 millions d’euros dont les taux étaient indexés sur la parité euro/franc suisse. Or, en avril 2011, le taux d’intérêt qui était de 3,18 % a grimpé jusqu’à 11,25 %, soit un surcoût de 300 000 euros. Le problème n’est toujours pas réglé et la commune continue à payer les intérêts demandés par Dexia…

D’autres collectivités ont également engagé des procédures : la ville de Toursde Vienne ou d’Angoulème

Quelques collectivités françaises ont réussi à contester leur emprunt toxique ou à faire réviser le taux d’intérêt du prêt. A lire, quelques articles sur la question :

La commune de Sassenage ou ici

La commune de Saint Etienne ou ici

Le conseil général de Seine Saint Denis

Pour en savoir plus : la circulaire du 25 juin 2010 qui fixe les conditions d’encadrement de la contractualisation des prêts par les collectivités.

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