Comment financer un projet d’efficacité énergétique ?

Une semaine après la sortie du rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », conduit par Inès Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier & associés) au sein du Plan Bâtiment Durable, c’est l’occasion de faire le point sur financement des projets d’efficacité énergétique.

Rappelons-le, un projet d’efficacité énergétique consiste soit en la rénovation énergétique d’un bâtiment pour qu’il consomme moins, soit dans le déploiement de méthodes de gestion de l’énergie plus efficientes, ou enfin en l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables (hydraulique, solaire, photovoltaïque).

Il est possible d’utiliser plusieurs ressources pour financer ce type projet et notamment l’autofinancement (aides publiques, subventions), l’emprunt ou le crédit-bail SOFERGIE ou encore les participations en capital dans une société projet.

Pour financer un tel projet il importe de prendre compte son cycle de vie global, et notamment son modèle économique. La mise en place d’un projet de ce type est en effet une démarche de long terme qui nécessite de se projeter dans le temps. Il représente pour la collectivité, une occasion de changer ses méthodes d’investissement en favorisant une approche globale, c’est-à-dire en prenant en compte la réduction des dépenses de fonctionnement que permet cet investissement dans le long terme. Elle peut ainsi favoriser la logique de l’investissement productif : consacrer les capitaux d’aujourd’hui pour en économiser demain. 

Pour les projets d’efficacité énergétique, l’idée est de prendre compte dans le modèle économique, les économies d’énergie réalisées grâce au projet d’efficacité énergétique, et qui permettent en partie de rembourser l’investissement initial. Le retour sur investissement est ainsi assuré pour l’essentiel par les gains sur la facture énergétique et non pas par un accroissement du chiffre d’affaires. Cela implique deux contraintes : le temps de retour est en moyenne plus long et le risque est plus élevé du fait de la volatilité des coûts de l’énergie.

Le financeur doit donc avoir à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’accompagner le développement du projet, mais de réfléchir à son optimisation sur le long terme, en composant avec les éléments technico-économiques de faisabilité et de rentabilité. Il doit disposer de ressources à maturité longue, mais également, comme pour tout projet innovant, construire des garanties solides sur toute la durée du projet.

Pour offrir des garanties solides, l’investissement public est bien entendu primordial. En effet, la part de l’autofinancement disponible pour les projets doit être suffisante, afin d’atteindre un niveau permettant de crédibiliser financièrement le projet et donc d’attirer les financements externes (bancaires) dans des conditions de coût acceptables.

Le financement public agit comme un effet de levier sur les financements bancaires, déclenchant l’octroi de prêts pour de nombreux projets.Une étude de la banque allemande KfW[1], montre ainsi qu’un financement public de 1,4 milliard d’euros pour la performance énergétique permettrait de mobiliser un crédit de 8,8 milliards d’euros.

Cet engagement est d’autant plus nécessaire que les collectivités connaissent de grandes difficultés pour accéder à des solutions de financement auprès des établissements financiers. Les causes de ces difficultés d’accès au crédit résident notamment dans le durcissement de la réglementation (Bâle III). Les difficultés d’accès au crédit résident également dans le fait qu’il est difficile de trouver des solutions de financement, en raison de la frilosité dont font preuve les institutions financières, au vu des risques techniques, économiques et financiers des projets d’efficacité énergétique.

Les dispositifs reposant essentiellement sur le subventionnement apparaissent toutefois insuffisants pour assurer l’effort de financement nécessaire. Ils présentent en effet l’inconvénient de reposer, pour certains, sur des ressources publiques non pérennes, et d’encourager les effets d’aubaine et de guichet. Comme l’a démontré un récent rapport de la Cour des Comptes Européenne[2], sur la totalité de l’enveloppe accordée pour le financement de mesures éco énergétiques, seul 20 % aurait profité aux économies d’énergie, le reste étant affecté à des opérations de confort ou d’embellissement des bâtiments. A cette fuite des aides européennes s’ajoute un manque de rentabilité, la Cour estimant que le coût de ces réalisations s’est révélé élevé au regard des économies d’énergie potentielles.

Face à ces constats (limites du financement public et imperfection des outils et pratiques de financement classiques), les acteurs de la filière préconisent que l’action des pouvoirs publics s’oriente sur l’optimisation de l’articulation de l’effort public et des ressources du secteur privé (banques, entreprises).

L’idée est de mobiliser des ressources financières privées pour la poursuite d’objectifs publics, en augmentant l’effet de levier, mais surtout de faire entrer l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les mécanismes de marché.

Le rapport récemment paru préconise ainsi l’élaboration de solutions innovantes pour le financement des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique, mobilisant à la fois les collectivités, l’Etat, les établissements bancaires et les opérateurs énergéticiens. Il propose de renforcer significativement le recours au tiers financement, susceptible de contribuer de manière importante à la rénovation énergétique. Il propose également la création d’un fonds d’investissement public-privé afin de lever des capitaux rémunérés sur du long terme pour le refinancement. Il s’appuierait sur 2 milliards d’euros de fonds propres constitués grâce aux Certificats d’Economie d’Energie, à la Caisse des dépôts, à des financements européens (BEI, BERD) et à la collecte de l’épargne. Il pourrait monétiser de la dette pour 10 mds en émettant de nouvelles « obligations vertes ».

On reste toutefois encore en attente de solutions prenant en compte les deux grandes problématiques du financement des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique : l’incertitude sur l’évolution des prix de l’énergie (et donc des recettes potentielles) et la question de « l’effet rebond ». En effet, les économies d’énergie potentiellement réalisables dépendent fortement des changements en matière d’habitudes de consommation de l’énergie dans les bâtiments.

Sécuriser ces éléments permettrait de sécuriser les économies d’énergie réalisables et par conséquent le remboursement des échéances du prêt. Vaste programme…


[1] Impact on public budgets of KfW promotional programmes in the field of “energy-efficient building and rehabilitation”, KfW research, oct. 2011.

[2] Rapport du 21 janvier 2013. L’étude est basée sur l’audit de 24 projets d’investissement écoénergétique dans des bâtiments publics, réalisés en République tchèque, en Italie et en Lituanie sur la période 2007-2011. Fin 2011, ces pays avaient affecté 1,199 milliard d’euros à des projets d’efficacité énergétique. Depuis l’an 2000, la politique de cohésion a consacré près de 5 milliards d’euros au cofinancement de mesures écoénergétiques dans les Etats membres.

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