Le Projet Urbain Partenarial (PUP) ça concerne quoi comme équipements ? Pourquoi pas un éco-quartier !

L’objet du PUP est de permettre le développement d’opérations privées nécessitant la réalisation d’équipements publics en autorisant la contribution contractuelle de l’opérateur privé au financement de ces équipements. C’est un outil qui doit encourager le déblocage de certaines situations de crise en mettant les opérateurs à contribution du financement des équipements publics nécessaires. Un outil pour le développement local en fait. C’est la « philosophie » du PUP.

La commune de Parentis va ainsi mettre en œuvre un projet urbain partenarial avec les sociétés Vermilion Rep et EARL Reygades, pour le financement de la construction d’un giratoire et d’un morceau de voirie rendus nécessaires par une opération de construction de serres chauffées pour cultiver des tomates. Un véritable projet d’intérêt général pour l’économie locale et l’emploi puisque les serres permettront de faire travailler plus de 300 personnes.

A part des giratoires et des voiries, qu’est ce qu’on peut financer d’autre ?

Il faut respecter deux principes de base. La participation doit concerner :

-des équipements « directement rendus nécessaires » à l’opération de construction ou d’aménagement

-à hauteur uniquement de la « proportion » dans laquelle ces équipements seront utilisés par les futures opérations de construction ou d’aménagement, ou plutôt par leurs futurs usagers.

Dès lors, les travaux susceptibles d’être concernés sont classiquement les travaux de voirie, on l’a vu, ou encore de réseaux. L’objectif est particulièrement d’intégrer des travaux qu’il n’était pas possible de financer jusqu’à présent par d’autres régimes de participation. On peut ainsi inscrire dans un PUP les aménagements de carrefour ou de giratoires rendus nécessaires par une opération d’aménagement. On peut également intégrer dans un PUP toutes les constructions qualifiés d’équipements publics et donc que la commune est obligée de réaliser elle-même. Par exemple, avec la construction d’un lotissement il devient nécessaire d’aménager des trottoirs en bordure de la voie publique : même si ils sont dans le périmètre du lotissement, il n’appartient pas au lotisseur de les aménager. La seule solution légale jusqu’à présent était d’imposer la cession gratuite des terrains nécessaires et que la collectivité aménage ces trottoirs ensuite… On peut intégrer dans un PUP les trottoirs, les pistes cyclables ou encore l’extension ou le renforcement du réseau.

Mais le PUP peut aussi permettre d’aller plus loin par exemple en intégrant à la convention des équipements de superstructures tels que des écoles, des stades, des centres culturels ou médicaux. La condition est toutefois toujours d’établir le lien de nécessité entre l’opération d’aménagement ou de construction et la réalisation des équipements de superstructure mais également de respecter le principe de proportionnalité.

Bien évidemment il ne faut pas rêver, dans le cas de la construction de quelques maisons, il sera impossible de justifier de l’intégration d’un centre sportif dans le PUP. Le financement d’équipements collectifs est réservé aux opérations vastes qui créent réellement des besoins en termes d’éducation, de loisirs, de santé. Le PUP n’est pas fait pour faire payer tout ce dont la collectivité a toujours rêvé sans avoir jamais réussi à le financer !

Les équipements exclus sont : les équipements propres, les équipements publics existants et les équipements sans lien direct. Les équipements propres sont utilisés à 100% par une opération, la collectivité n’a donc pas à les financer. Sont également exclus les équipements existants : en effet, ces équipements n’ont pas été rendus nécessaires par l’opération puisqu’ils existent déjà ! Et enfin il n’est pas possible de faire financer des équipements publics sans lien direct avec les opérations mises à contribution !

Le PUP offre beaucoup d’avantages, notamment l’ouverture. Il permet de financer des équipements qu’aucune participation « simple » ne permettait jusqu’à présent de mettre à contribution. À part dans le cadre d’une ZAC ou d’un PAE, toute une série d’équipements ne pouvait pas être financée par la PVR, par la participation pour raccordement à l’égout, par la participation pour des équipements publics exceptionnels…

Le deuxième avantage est la grande souplesse contractuelle sur la manière dont on mobilise les contributions, ce qui n’existe pas du tout dans le cadre d’un PAE où les dates de réalisation d’équipements devaient être fixées clairement dans la délibération.Et surtout gardons bien en tête que le PUP permet de s’adapter à des « petites » opérations en intégrant le financement de réseaux et de travaux de voirie, mais également de « grandes » opérations en intégrant des équipements plus lourds et plus complets.

Nous n’avons pas encore de réel recul sur ce type d’opération plus importante en PUP. On peut toutefois très bien imaginer le financement d’un éco-quartier dans ce cadre.

Un éco-quartier est pour une ville, une opération de grande ampleur qui crée forcement de nouveaux besoins pour les habitants qui viennent s’y installer qui auront besoin d’équipements publics et collectifs. Construire un éco-quartier demande en effet à une commune d’importantes capacités d’investissement car il s’agit d’adopter une gestion durable de l’eau, un traitement optimum des déchets, d’organiser la production locale d’énergies renouvelables, de créer des mode de transport « doux » et surtout d’imposer la mixité sociale. Bref, un véritable tour de force pour une commune avec peu de moyens ! Signer une convention de PUP avec l’aménageur, le promoteur ou la SEM d’aménagement responsable de la mise en œuvre du projet peut permettre de faire financer ces équipements par l’opérateur et ainsi réduire fortement les coûts pour la commune.

C’est ce qu’a fait la commune de Cran Gevrier en signant avec la société CRAN 2005 en juillet un PUP pour la création d’un éco-quartier et la réhabilitation des halles du site des anciennes papeteries. La ville réalise les équipements publics, notamment des passerelles sur le ruisseau du village et le promoteur les finance à 80 %. La ville disposera ensuite des halles, en vue d’accueillir des activités économiques en relation avec l’industrie de l’image.

C’est le cas aussi pour l’un des projets d’éco-quartier les plus ambitieux de France : Les Temps Durables à Limeil-Brévanne (Val de Marne). Actuellement en construction, le projet sortira prochainement de terre. 10 hectares, 1250 logements, alimenté à 100% par les énergies renouvelables, voitures en libre-service, 50% de logements sociaux et un prix modique au mètre carré : 2 950 euros/m2 en moyenne contre 3 500 euros, prix du marché local. Coût total du projet : 150 000 000 €.

Comment cette petite ville de 20 000 habitants a-t-elle réussi ce tour de force ? « En réalisant le plus grand projet urbain partenarial (PUP) français », répond Hervé Jobbé-Duval, le président de la Centrale de création, en charge de la syndication. En regroupant onze promoteurs, le « PUP » a permis tout d’abord de mutualiser les frais d’étude et d’architecture. Grâce à ce dispositif, entre 15 et 20% d’économies ont été réalisées sur les coûts de construction (article du Monde Magazine du 2 avril 2011).

Mais surtout, pour la réalisation de ce projet, la Ville a conclu le 3 mai 2011 avec le groupement une convention PUP qui organise le financement des équipements publics de superstructure et d’infrastructure nécessaires aux besoins des futurs habitants. Il est notamment prévu d’intégrer le financement des 5 nouvelles écoles et des travaux de voirie et de réseaux.

En somme un outil formidable pour le développement local et durable de nos territoires !

Pour en savoir plus

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