Le Grand Lyon et Nohaho choisissent le PUP pour aménager le site Marietton Diébold

A Lyon dans le neuvième arrondissement, à Vaise, entre les rues Marietton et Diébold (pour les lyonnais l’emplacement du bientôt détruit McDonald’s), se trouve une vaste zone de 20.000 m2. Le terrain appartient à Nohao Aménagement, une fililale de Sogeprom.

Dans le cadre d’une co-promotion avec Bouwfonds Marignan, ce sont plus de 18.785 m² de logements qui vont sortir de terre d’ici 2014, notamment trois résidences étudiantes et des logements sociaux, construits en partenariat avec HMF et Grand Lyon Habitat.

Mais d’ici 2014 ce terrain va également accueillir une extension de l’école Audrey Hepburn, de nouveaux réseaux de distribution et d’assainissement, une voie dédiée aux modes doux et une autre reliant la rue de la Claire au tronçon sud de la rue du 19 mars 1852. Ces équipements seront financés par… les promoteurs immobiliers !

Crédits photo : Lyon pôle immo

Vous aurez reconnu le principe du PUP ou Projet Urbain Partenarial, dont nous avions déjà parlé sur Urbanités.

Gérard Collomb a lancé le projet vendredi 31 mai, en compagnie d’Alain Giordano, maire du 9ème arrondissement, de Fabrice Hoolbecq, Président Directeur Général de Nohao Aménagement, et de Jean-Xavier Bonnet, Directeur Régional Rhône-Alpes de Bouwfounds Marignan.

Crédits photo : Lyon Pôle Immo

L’aménageur Nohaho s’est associé au Grand Lyon dans le cadre du partenariat pour financer une partie des équipements publics. « Il y a plusieurs moyens de collaborer avec les promoteurs et les propriétaires : soit on utilise des formes qui deviennent très lourdes, comme les ZAC, soit on peut utiliser des formes plus légères, et qui peuvent être plus rapides, c’est le PUP » a expliqué Gilles Buna, vice-président du Grand Lyon chargé de l’urbanisme.

Le mécanisme est très simple : le Grand Lyon et Nohaho vont signer une convention de partenariat qui devra comprendre la liste des équipements à financer, le montant de la participation à la charge de l’aménageur, le périmètre de la convention et les modalités de paiement.

Le Grand Lyon réalisera ensuite les travaux sous sa propre maîtrise d’ouvrage. Rappelons que le paiement en nature de travaux est impossible dans un PUP ! Le bâtiment doit donc être existant avant la signature de la convention, l’aménageur ne pouvant le réaliser dans le cadre de la convention et le remettre à la collectivité en guise de paiement. Le PUP reste un outil uniquement financier ! Par contre, la négociation est totalement ouverte et souple sur les modalités de paiement.

Une fois les travaux achevés, leur financement sera réparti à parts égales entre le public et le privé. Au final la collectivité pourra percevoir une somme supérieure à celle qui résulterait de la seule TA et de manière échelonnée si elle le souhaite.

Pour cette convention, le programme d’équipements publics (PEP) à financer s’élève à 2.98 millions d’euros. Il sera financé en grande partie par le promoteur (75% du coût des ouvrages de la voie principale et 85% du coût des réseaux).

Ce nouveau dispositif, plus souple que le PAE, plus efficace que la seule TLE, et moins risqué qu’une ZAC semble avoir le vent en poupe ! Un autre de ses avantages, qui séduira sans nul doute les communes, il ne nécessite pas de mise en concurrence préalable puisqu’il ne peut reposer que sur une initiative  privée pour réaliser une opération privée. Il présente également l’avantage pour le privé de prévoir une exonération de taxe d’aménagement pendant 10 ans.

Toutefois, son (petit) défaut est qu’il ne s’adapte qu’à un certain type d’opérations dites « rentables », le promoteur ne souhaitant pas (trop) entamer sa marge pour financer des équipements publics. Le projet doit donc en lui même générer suffisamment de recettes et de plus value pour intéresser des investisseurs. A moins d’envisager la signature d’un PUP entre une collectivité et une SEM d’aménagement par exemple…

Que pensez vous de ce nouvel outil qui permet de nouvelles formes de collaborations entre les acteurs privés et publics pour l’aménagement de nos villes et de nos territoires ?

Pour en savoir plus

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