Pour les projets de transport public, jouons la carte des PPP !

Le 14 mars 2012, la société du Grand Paris a finalement choisi de recourir au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du futur réseau de transport public.

Une nouvelle qui donnera peut être des idées à certains… Le PPP peut en effet s’avérer tout à fait pertinent pour le développement des infrastructures de transport, notamment pour les projets de TCSP (Transport en Commun en Site Propre) retenus dans le cadre du Grenelle.

Le modèle de la concession de service public historiquement utilisée dans le domaine des transports se base sur une logique simple : l’usager rentabilise l’investissement public en payant un service dont la gestion est confiée à un opérateur extérieur. Théoriquement un modèle idéal ! Mais qui s’est largement effrité puisque aujourd’hui la rémunération principale du concessionnaire provient de la personne publique à travers des subventions d’équilibre. On estime que ces subventions représentent plus de 70% de cette rémunération ! Les concessionnaires n’exploitent plus les services publics de transport « à leurs risques et périls » comme ce doit être le cas puisqu’ils sont payés directement par la personne publique.

Le contrat de PPP permet de s’adapter à ces situations mixtes, où la rémunération provient à la fois des subventions publiques et des recettes payées par les usagers. Cet outil juridique peut permettre de mieux prendre en compte les situations non rentables, et ce en toute transparence.

Concrètement comment ça marche ? Selon l’ordonnance de 2004, le contrat de partenariat public-privé permet à une personne publique de confier la réalisation, la maintenance, l’entretien et la gestion d’un équipement à un opérateur privé et lui rembourse cette prestation sous forme de loyers. Mais dans ce schéma ou est l’usager ? Le titulaire du contrat exploite-t-il le service public de transport ?

Le contrat de partenariat permet de confier une mission d’exploitation technique des équipements nécessaires au service public et ce pendant toute la durée du contrat. Dans le cas d’un service public de transports, la frontière entre exploitation du service et exploitation des équipements, est bien faible. Il suffit de peu pour basculer de contrat de partenariat à délégation de service public.

Dans un contrat de partenariat, la personne publique peut en effet confier l’exploitation des équipements au titulaire en lui imposant des objectifs de performance qui sont sanctionnés par des pénalités si non atteints. Le titulaire est également en droit d’installer des équipements annexes au service public et ainsi toucher des recettes directement de la part des usagers du service en plus du loyer versé par la collectivité.

Le contrat de partenariat semble ainsi être une réponse plus adaptée aux projets d’infrastructures de transport car il permet d’être plus en phase avec la réalité du domaine des transports publics : la part très forte de subventions. Il permet d’être plus transparent qu’une délégation de service public sur l’origine et l’utilisation des recettes du projet. Il s’inscrit également dans une démarche de réduction des coûts grâce à une ingénierie juridique et financière innovante.

Toutefois, les contrats de partenariats dans ce domaine demeurent balbutiants.

Seul projet actuellement réalisé : le réseau de transport (bus et tramway) de l’agglomération de Reims. Une société a été constituée : MARS (Mobilité Agglomération Rémoise) réunissant Alstom, Veolia Transdev, Colas, la Caisse d’Epargne, la CDC afin de lever des financements à la fois auprès des banques et des investisseurs. Le succès a été total puisque ce sont plus de 250 millions d’euros qui ont été levés. MARS en tant que bon chef d’orchestre a également réussi a organiser la collaboration entre les prestataires, les collectivités, les entreprises, accélérant ainsi le processus de réalisation.

Le tramway de Reims

La société perçoit directement les recettes de trafic et une redevance annuelle de 45 millions pour l’exploitation des 160 bus du réseau et de la ligne de tram. Il est responsable de l’achat de nouveaux autobus, de la maintenance du matériel roulant et de l’amortissement de la dette. Il reverse quand à lui 42 millions d’euros à l’agglomération rémoise.

Rapidité des travaux, préfinancement des investissements, innovations techniques, équilibre des comptes, il y a toutes sortes de bonnes raisons pour recourir au PPP. Alors comment expliquer ce peu de dynamisme ? Les PPP souffrent-ils d’être encore mal connus des collectivités locales, ou font-ils peur aux élus qui craignent des dérapages financiers et la (supposée) complexité des montages ?

Qu’en pensez vous ?

6 réponses à “Pour les projets de transport public, jouons la carte des PPP !

  1. Bonjour,
    Je ne pense pas que les « innovations techniques » puissent rentrer dans le cadre de projets PPP. En effet, ceci fait plutôt peur aux investisseurs qui préfèrent avoir des technologies éprouvées.
    Sur tous les autres points, je suis entièrement d’accord et espère voir un développement sur le long terme de cet outil.

  2. Oui vous avez bien raison. Travaillant dans une banque, je suis bien placée pour parler de la frilosité des financiers lorsqu’ils entendent « innovation ». Mais je parlais plus des innovations dont la collectivité peut profiter grâce à son partenaire privé dans les nouvelles technologies utilisées dans le domaine des transports par exemple.
    Merci de l’intérêt que vous portez à notre travail, cela fait toujours plaisir d’avoir l’avis de spécialistes, en tout cas et j’espère à bientôt sur ce blog pour parler de PPP (et de plein d’autres choses) !

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    • Je suis bien d’accord avec vous !

      Toutefois pour nuancer, la Metro pense a ce projet depuis déjà 2009 et un certain nombre d’études a été réalisé.

      Par ailleurs, je ne fais que rapporter les propos du président de la Metro, qui parle du lancement d’un appel a candidatures pour cet été. Mais entre l’annonce politique et le réel démarrage qui sait le temps qui va s’écouler…
      Merci pour la précision sur le téléphérique de Brest, je vais modifier l’article !
      A bientôt j’espère !

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