Le chantier de la rénovation énergétique : pourquoi pas les PPP ?

La Loi Grenelle 2 impose une réduction des consommations d’au moins 38% d’ici 2020, ou de 20% d’ici 2015 s’il s’agit de bâtiments publics. Il requiert aussi une diminution de 20% de leur consommation par rapport à 2005. L’enjeu est très important et depuis 2001, très peu d’efforts ont été fait sur la consommation d’énergie.

Autant dire que ça urge ! Le chantier est immense que ce soit sur l’immobilier d’entreprise, le résidentiel mais surtout les bâtiments publics, souvent de véritables passoires énergétiques. En effet le bâtiment représente 44% de la consommation énergétique publique. Sur 2005-2010, l’augmentation du budget énergie des collectivités a crû d’environ 22%. La RT 2012 va changer la donner sur le neuf, mais il ne faut pas oublier le parc existant. Les collectivités doivent donc s’organiser pour rénover leurs bâtiments publics qui sont souvent de véritables « passoires énergétiques ».

Plusieurs mesures sont à prendre, qui concernent les producteurs et les consommateurs, pour mieux gérer le patrimoine public et définir une politique d’urbanisme plus adaptée. La rénovation énergétique se fait de trois manières : l’achat de produits et d’équipements plus performants (chaudière, équipements, bureautiques, réfrigérateurs), l’isolation des bâtiments et enfin l’éduction des usagers. Les réseaux intelligents offrent également un meilleur suivi des consommations mais aussi l’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments.

Comment mettre en oeuvre ces investissements ? La solution est le Contrat de Performance Énergétique (CPE). Ce Contrat est conclu entre la collectivité et un opérateur privé qui s’engage à réaliser les travaux sur le bâti, à entretenir les installations et équipements, et à les exploiter au mieux pour réduire les consommations d’énergie. Les économies d’énergie réalisées par rapport aux factures payées par la collectivité avant les travaux permettent de rémunérer l’opérateur privé. Ces gains sont encore à confirmer, toutefois Olivier Ortega estime à environ 40% la baisse des économies de charges grâce à un CPE.
L’avantage de recourir à un tel contrat est bien sûr de raisonner en coût global sur toute la durée du contrat mais également d’associer l’ensemble des partenaires du projet. Le constructeur s’engage ainsi envers le futur mainteneur sur la qualité des équipements. L’optimisation des économies d’énergie est maximum.
Plusieurs freins retiennent toutefois les signatures. Le CPE n’ayant pas réellement de définition juridique adaptée, les communes doivent choisir entre le marché public, le Bail Emphytéotique Administratif de valorisation ou le Contrat de Partenariat. Suivant le niveau d’économie à atteindre et l’ampleur des travaux, l’une ou l’autre des solutions juridiques sera à envisager. Certains bâtiments demanderont ainsi seulement quelques travaux mineurs alors que d’autres des travaux de plus grand ampleur. L’important avant toute chose est de réaliser un audit énergétique du bâti afin de décider de la marche à suivre.
Le Partenariat Public-Privé sous forme de BEA de valorisation ou de Contrat de Partenariat semble être la solution adéquate pour conduire ce type d’investissement, de manière rapide en faisant appel à des groupes spécialisés qui pré-financent les travaux et se rémunèrent ensuite sur les économies d’énergie réalisées et les loyers payés par la personne publique.
Les collectivités et leurs services techniques peuvent voir dans cette privatisation de l’action publique une menace contre leurs prérogatives, mais parfois aussi la remise en question d’une réelle compétence acquise au fil des dernières années. Il ne s’agit pas réellement d’une perte de compétence mais plutôt de processus d’exécution différents. Un véritable challenge qui obligera les corps d’état à changer leur manière de construire et de rénover, et donc à monter en compétence !

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